J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900491S



Par décision no 99-998 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio-Loisir-Limoux pour sa liaison Limoux-Palais vers Limoux-Pechs, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 96-932 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.